L'Atelier HSE des Artisans

Questions fréquentes

Tout ce que vous voulez savoir avant de prendre rendez-vous.

Le DUERP — vos obligations

Le DUERP est-il vraiment obligatoire pour moi ?

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Oui, dès que vous embauchez votre premier salarié, apprenti ou stagiaire. C'est une obligation légale prévue par les articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail. En cas de contrôle de l'inspection du travail ou d'accident, l'absence de DUERP expose l'employeur à des sanctions et engage sa responsabilité civile et pénale.

Je n'ai pas de salarié, suis-je concerné ?

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Le DUERP n'est obligatoire qu'à partir du 1er salarié. Si vous êtes seul, vous n'y êtes pas légalement tenu — mais certains clients, donneurs d'ordre ou assureurs peuvent vous le demander. Le diagnostic gratuit reste utile pour identifier vos risques professionnels.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour le DUERP ?

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Au minimum une fois par an. Il doit aussi être mis à jour après tout changement important : nouvel embauché, nouvel équipement, modification des locaux, accident du travail, ou nouvelle activité. Chaque mise à jour est une prestation distincte facturée 80 € HT.

Que risque-t-on concrètement sans DUERP à jour ?

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En cas de contrôle de l'inspection du travail, l'absence de DUERP est une infraction. En cas d'accident du travail sans DUERP, la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue, ce qui entraîne une majoration des indemnisations et engage votre responsabilité personnelle. Ce n'est pas un risque théorique.

Notre prestation — comment ça se passe

Comment se déroule concrètement une prestation DUERP en visio ?

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Vous prenez rendez-vous en ligne. Avant la visio, nous vous envoyons un court questionnaire de préparation. Le jour J, vous nous rejoignez en visio (lien envoyé par Calendly) et nous faisons le tour de votre activité ensemble — vous pouvez nous montrer votre local en vidéo avec votre téléphone. Nous posons les bonnes questions, vous décrivez votre réalité terrain. Nous nous occupons de la traduction réglementaire. Le DUERP finalisé vous est livré sous 48h par email.

Dois-je préparer des documents avant le rendez-vous ?

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Non. Le questionnaire de préparation que nous vous envoyons suffit. Vous n'avez pas besoin de lire la réglementation ni de préparer quoi que ce soit d'autre. Vous connaissez votre activité — c'est tout ce dont nous avons besoin.

Le DUERP livré sera-t-il accepté par l'inspection du travail ?

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Le document produit contient tous les éléments légalement requis : identification de l'entreprise, unités de travail, évaluation des risques, mesures de prévention, plan d'actions, date et signature de l'employeur. Il est conforme aux exigences des articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail. Toutefois, nous intervenons en qualité de conseil — l'employeur reste le seul signataire et responsable légal du document.

Puis-je annuler mon rendez-vous ?

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Oui, via Calendly, jusqu'à 48 heures avant. En dessous de ce délai, une facturation partielle de 50 % du montant de la prestation pourra s'appliquer.

Vous déplacez-vous en dehors de Rouen ?

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La prestation sur site est proposée uniquement à Rouen et son agglomération. Pour le reste de la France, la prestation en visio permet d'obtenir le même résultat sans déplacement.

Tarifs et facturation

Quels sont vos tarifs ?

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DUERP en visio : 180 € HT (1h30 + livraison sous 48h). DUERP sur site (Rouen et agglomération) : 350 € HT (2h30 + livraison sous 72h). Mise à jour DUERP : 80 € HT (visio 45 min + nouveau PDF sous 48h). TVA non applicable — art. 293B CGI.

La mise à jour annuelle est-elle incluse dans la prestation initiale ?

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Non. La mise à jour du DUERP — qu'elle soit annuelle ou déclenchée par un événement en cours d'année — est une prestation distincte facturée 80 € HT à chaque intervention. Elle n'est pas incluse dans le tarif initial.

Comment se fait le paiement ?

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Pour les prestations accompagnées, le paiement est convenu lors de la prise de rendez-vous. Pour les documents à télécharger, le paiement est immédiat en ligne. Nous n'acceptons pas le paiement en plusieurs fois.

Le diagnostic gratuit

Le diagnostic en ligne est-il vraiment gratuit et sans engagement ?

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Oui, totalement. Aucune inscription, aucune carte bancaire, aucun engagement. Vous répondez aux questions, vous obtenez votre score et vos priorités immédiatement.

Que se passe-t-il après le diagnostic ?

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Vous obtenez votre niveau de conformité HSE, les points prioritaires à traiter, et des recommandations. Si votre niveau est insuffisant ou moyen, nous vous proposons directement de prendre rendez-vous pour votre DUERP. Vous restez libre de ne pas donner suite.

Le diagnostic remplace-t-il un audit réglementaire ?

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Non. C'est un outil d'auto-évaluation indicatif. Il vous donne une vision rapide de votre situation mais ne constitue pas un audit officiel et ne préjuge pas du résultat d'un contrôle de l'inspection du travail.

Vous ne trouvez pas votre réponse ?

Écrivez-nous ou prenez directement rendez-vous.