Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
FOUQUET Rose — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 994 710 275 00011
Contact (RGPD) : contact@atelierhsedesartisans.fr

Pour préserver la vie privée de l'éditrice, l'adresse postale complète n'est pas affichée publiquement ; elle peut être communiquée sur demande motivée ou aux autorités compétentes.

2. Données collectées

Selon votre usage du site, nous pouvons collecter :

• Données d'identité / contact : nom, prénom, adresse e-mail (et téléphone si vous le communiquez).
• Données professionnelles : raison sociale / nom de l'entreprise, SIREN ou SIRET (facultatif), secteur d'activité, informations nécessaires à l'édition de documents HSE.
• Contenu des échanges : messages envoyés via le formulaire de contact et réponses par e-mail.
• Données de commande : produit(s) acheté(s), date, montant, preuve de paiement (les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs).
• Données techniques minimales : journaux techniques, adresse IP, user-agent, principalement côté hébergeur.

Nous ne demandons pas de données sensibles (santé, opinions, etc.). Merci de ne pas en inclure dans vos messages.

3. Finalités des traitements

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• assurer le suivi des échanges avec prospects/clients ;
• préparer un devis, une proposition ou une prestation si vous en faites la demande ;
• gérer les commandes et la facturation (confirmation de commande, preuve d'achat, service après-vente) ;
• générer et délivrer des documents HSE numériques à partir des informations fournies (raison sociale, SIREN/SIRET, date) ;
• assurer la traçabilité des documents délivrés (preuve de délivrance, prévention de la fraude) ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et lutter contre le spam.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est mise en œuvre via le site.

4. Bases légales

• Consentement : lorsque vous envoyez volontairement un message via le formulaire de contact.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus, lutte contre la fraude.
• Exécution d'un contrat : lorsque vos commandes s'inscrivent dans la préparation ou l'exécution d'une prestation.
• Obligation légale : conservation de certaines données à des fins comptables/fiscales.

5. Destinataires des données et sous-traitants

Les données sont destinées à l'éditrice du site et, lorsque nécessaire, à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :

• Hébergement front-end : Vercel Inc. (infrastructure, déploiement et journaux techniques) — politique de confidentialité.
• Base de données / stockage : Supabase Inc. (stockage des commandes et documents) — politique de confidentialité.
• Messagerie : IONOS (envoi/réception des e-mails liés au formulaire et aux commandes).
• Paiement : Stripe Inc. (traitement des transactions — les données de carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs) — politique de confidentialité.
• Prise de rendez-vous : Calendly (réservation des sessions d'accompagnement) — politique de confidentialité.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.

6. Transferts hors Union européenne

Selon l'emplacement des infrastructures de nos prestataires, certaines données techniques ou de paiement peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne.

Lorsque c'est le cas, des garanties appropriées sont mises en place par les prestataires (clauses contractuelles types, mesures de sécurité et engagements contractuels).

7. Durées de conservation

Les durées de conservation varient selon la nature des données et les obligations légales applicables :

• Demandes via formulaire (prospects) : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la gestion des prospects.
• Données d'identification clients (nom, prénom, adresse e-mail, raison sociale) : 3 ans à compter du dernier achat ou de la fin de la relation commerciale, puis suppression ou anonymisation.
• Données comptables et de facturation (commandes, montants, preuves de paiement, SIREN/SIRET) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Données de traçabilité des documents délivrés (identifiants de commande, référence du document) : conservées pendant la durée légale comptable applicable à la transaction concernée (10 ans), pour les besoins de preuve de délivrance et de prévention de la fraude.
• Journaux techniques (logs hébergeur, adresses IP) : durée limitée définie par les prestataires techniques, généralement entre 30 et 90 jours.

À l'issue des durées de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. En cas de litige, certaines données peuvent être conservées jusqu'à la résolution définitive du dossier, dans la limite des délais de prescription légaux.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité (contrôles d'accès, chiffrement TLS, limitation des données collectées, protection anti-spam).

Aucun système n'étant totalement infaillible, nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations confidentielles non nécessaires via le formulaire.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité lorsque applicable.

Pour exercer vos droits : contact@atelierhsedesartisans.fr

Une preuve raisonnable d'identité pourra être demandée si nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de suivi ni de publicité ciblée. Aucun outil d'analytics (Google Analytics, Plausible, Hotjar ou équivalent) n'est installé.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (sécurité, session, affichage). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins de profilage et ne nécessitent pas votre consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucune bannière de consentement cookie n'est affichée sur ce site car aucun cookie soumis à consentement n'est utilisé. Si cette situation venait à évoluer, cette politique serait mise à jour et une bannière de consentement conforme serait mise en place.

Les détails techniques sont précisés dans la page Gestion des cookies.

11. Contact et mises à jour

Pour toute question : contact@atelierhsedesartisans.fr

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou de nos services.