Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site, à l'hébergement et aux conditions d'utilisation.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
FOUQUET Rose
Entreprise individuelle – micro-entreprise
Activité : Conseil et accompagnement en Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE)
Code APE : 7490B – Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
SIRET : 994 710 275 00011
Directrice de la publication : FOUQUET Rose
Domiciliation : Domiciliée en France
(L'adresse complète est communiquée sur demande ou aux autorités compétentes.)
Contact :
📧 contact@atelierhsedesartisans.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
Site web : https://vercel.com
Infrastructure d'hébergement sécurisée conforme aux standards du marché.
Les données de commandes sont stockées par :
Supabase Inc.
Site web : https://supabase.com
3. Objet du site
Le site L'Atelier HSE des Artisans a pour objet de présenter des services de conseil, d'accompagnement, d'information et de mise à disposition de ressources en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement, principalement à destination des artisans, indépendants et petites entreprises.
Les contenus proposés ont une finalité informative et pédagogique.
4. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni un audit réglementaire exhaustif, ni un conseil juridique, ni une certification de conformité.
Malgré le soin apporté, l'éditrice ne saurait garantir :
- l'exhaustivité des informations ;
- leur parfaite actualité ;
- leur adéquation à la situation spécifique de chaque entreprise.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, documents, outils ou recommandations présents sur le site.
En aucun cas, l'éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des décisions prises sur la base des informations qu'il contient.
5. Prestations et relations contractuelles
Les prestations éventuellement proposées (diagnostics, accompagnements, documents, audits, conseils personnalisés) font l'objet de conditions spécifiques définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Aucune prestation ne saurait être considérée comme engagée sans validation expresse des conditions applicables.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, incluant notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure et mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
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10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.