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OBLIGATOIREAffichages obligatoires en entreprise : la liste complète
Publié le 26 mai 2026
Vous avez peut-être un panneau d'affichage quelque part dans votre entreprise. Mais est-ce que ce qu'il contient correspond à ce que la loi exige vraiment ? L'absence d'affichages obligatoires est l'une des infractions les plus fréquemment relevées lors des contrôles de l'inspection du travail — et l'une des plus faciles à corriger.
Deux types d'obligations
Certains documents doivent être affichés physiquement dans vos locaux — l'employeur ne peut pas se contenter d'un envoi numérique. D'autres peuvent être communiqués par tout moyen (email, intranet, affichage…) à condition que tous les salariés y aient accès. Cette distinction est importante : une erreur sur ce point constitue un manquement même si l'information a bien été transmise.
Les affichages obligatoires physiquement dans les locaux
Les coordonnées des secours
Adresse et numéro d'appel du médecin du travail, des services d'urgence (pompiers, SAMU), de l'inspection du travail et du nom de l'inspecteur du travail compétent. À afficher dans tous les locaux accessibles aux travailleurs.
Art. D. 4711-1 et L. 4741-3 du Code du travail
La liste des membres du CSE
La liste nominative des membres du Comité Social et Économique (CSE), indiquant leur emplacement de travail habituel et leur participation aux commissions. Obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Art. R. 2314-22 et R. 8114-2 du Code du travail
Les modalités d'accès au DUERP
Un avis indiquant où et comment les salariés peuvent consulter le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP). Doit être affiché à un endroit convenable et accessible, au même emplacement que le règlement intérieur.
Art. R. 4121-4 du Code du travail
La consigne de sécurité incendie
Obligatoire dans tout établissement où peuvent se trouver plus de 50 personnes, ou dans ceux où des matières inflammables sont manipulées. La consigne doit être très apparente et affichée dans chaque local de plus de 5 personnes.
Art. R. 4227-37 à R. 4227-41 du Code du travail
Les informations à communiquer par tout moyen
Pour ces documents, l'affichage physique reste possible et recommandé — mais l'employeur peut aussi les transmettre par voie numérique, à condition que tous les salariés y aient effectivement accès.
Le règlement intérieur
Toutes les clauses du règlement intérieur doivent être portées à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Son absence expose à une amende (contravention de 4e classe).
Art. R. 1321-1 du Code du travail
Les conventions et accords collectifs
Les conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise doivent faire l'objet d'un avis comportant leur intitulé, le lieu où ils sont tenus à disposition des salariés, et les modalités pour les consulter pendant le temps de présence.
Art. R. 2262-3 du Code du travail
Les textes relatifs aux discriminations à l'embauche
Les textes du Code pénal relatifs à l'interdiction des discriminations et aux sanctions encourues doivent être communiqués dans les lieux de travail, à la porte des locaux où se fait l'embauche — pour informer aussi bien les salariés que les candidats.
Art. L. 1142-6 du Code du travail
Les textes relatifs au harcèlement moral et sexuel
Les salariés, les personnes en formation ou en stage doivent être informés des textes du Code pénal relatifs à l'interdiction du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Cela concerne aussi les stagiaires et alternants.
Art. 222-33-2 et 222-33 du Code pénal
Les registres obligatoires à tenir
Au-delà de l'affichage, la loi impose aussi la tenue de registres — des documents que vous devez conserver et tenir à disposition de l'inspection du travail, du CSE et du médecin du travail.
Le registre spécial du CSE (danger grave)
Lorsqu'un représentant du personnel au CSE constate une cause de danger grave, il alerte l'employeur et consigne son avis sur ce registre. Il est tenu à disposition et sous la responsabilité de l'employeur.
Art. D. 4132-1 et D. 4132-2 du Code du travail
Le registre de sécurité
L'employeur doit s'assurer que toutes les installations et équipements de travail sont maintenus en état. Les contrôles, vérifications périodiques, attestations et résultats doivent être consignés dans un registre de sécurité — conservé pendant 5 ans minimum.
Art. L. 4711-1 à L. 4711-5 du Code du travail
Ce que vous risquez en cas de manquement
Les sanctions varient selon le document concerné :
- Absence de règlement intérieur : contravention de 4e classe (750 € max)
- Absence d'affichage des coordonnées de secours ou du DUERP : mise en demeure de l'inspection du travail, puis amende
- Absence de registre de sécurité à jour : responsabilité de l'employeur engagée en cas d'accident, faute inexcusable possible
- En cas d'accident grave sans registres ni affichages conformes : responsabilité pénale personnelle du chef d'entreprise
La règle simple à retenir
Un panneau d'affichage visible, à jour, avec les 4 affichages physiques obligatoires. Un registre de sécurité conservé dans l'entreprise. Un accès documenté au DUERP. Ces trois éléments couvrent l'essentiel de vos obligations et montrent à l'inspection du travail que vous prenez votre rôle d'employeur au sérieux.
Si vous n'avez pas encore de DUERP — point de départ de plusieurs de ces obligations — c'est par là qu'il faut commencer.
Checklist à imprimer
Les 10 points en une page — à afficher dans votre entreprise ou à remettre à votre salarié.